Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre la boutique Homelif et toute personne physique non professionnelle (ci-après « le Client ») effectuant un achat sur le site. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
Article 1 – Identification du vendeur
Le site Homelif est édité par :
- Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
- SIRET : 101 311 439 00018
- RCS Paris
- E-mail : contact@homelif.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont des articles de soutien orthopédique et de confort, notamment des coussins ergonomiques, des genouillères de soutien, des chaussettes de compression et articles similaires.
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (description, composition, dimensions le cas échéant) sont présentées sur les fiches produits correspondantes. Les photographies et visuels illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur en cas de légère différence d'aspect.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra être remboursé.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la franchise en base de TVA, la mention « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts » s'applique : les prix ne comportent pas de TVA.
Les prix affichés ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en sus et indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne les produits qu'il souhaite acheter, les ajoute à son panier, puis valide sa commande après en avoir vérifié le contenu. La validation de la commande implique l'acceptation des présentes CGV, du prix et de la description des produits.
La vente est considérée comme définitive après confirmation de la commande par e-mail et encaissement de l'intégralité du prix.
Le vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou en cas de commande manifestement anormale ou frauduleuse.
Article 5 – Modalités de paiement
Le règlement des achats s'effectue par :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard) ;
- PayPal.
Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les transactions sont sécurisées par les prestataires de paiement. Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix (voir Article 6).
Article 6 – Réserve de propriété
Les produits commandés demeurent la propriété du vendeur jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client. Le transfert de propriété n'intervient qu'après complet encaissement des sommes dues. Le transfert des risques (perte ou détérioration) intervient quant à lui à la remise physique du produit au Client.
Article 7 – Livraison
Les modalités d'expédition, les zones de livraison, les délais et les frais applicables sont détaillés dans la Politique d'Expédition accessible sur le site, qui fait partie intégrante des présentes CGV.
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Les modalités d'exercice de ce droit ainsi que les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans la Politique de Retour accessible sur le site.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de toute garantie commerciale, le vendeur reste tenu des garanties légales suivantes :
Garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien non conforme, sous réserve des conditions prévues par la loi. Le Client est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance du bien.
Garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : le Client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue. Dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente, conformément à l'article 1644 du Code civil. L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
Pour toute mise en œuvre des garanties légales, le Client est invité à contacter le vendeur à l'adresse contact@homelif.com.
Article 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, de force majeure, ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.
Les produits vendus sont des articles de confort et de soutien ; ils ne constituent pas des dispositifs médicaux et ne sauraient se substituer à un avis médical. Le Client est invité à consulter un professionnel de santé en cas de doute quant à l'usage d'un produit au regard de sa situation personnelle.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le site.
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au vendeur pour obtenir une solution amiable. À défaut d'accord, et après recours éventuel à la médiation, tout litige relève de la compétence des tribunaux français compétents, conformément aux règles applicables en matière de protection du consommateur.